Auvergne-Rhône-Alpes
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Les AD07 assurent, dans les limites du département, le contrôle scientifique et technique de l’Etat sur les archives des services et établissements publics de l’Etat ainsi que des autres personnes morales de droit public, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d’une mission de service public, des minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels, sur les archives appartenant aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs groupements, ainsi que sur celles qui leur sont confiées. Ainsi, les AD07 collectent, traitent, conservent et valorisent tous les documents d’origine publique quels que soient leur date et leur support, et les documents d’origine privée concernant l’Ardèche.
26 octobre 1796
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