Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Ligeo Archives, https://www.ligeo-archives.com/, est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n'a été réalisé pour le site https://www.ligeo-archives.com/ 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • Cake PHP
  • CSS
  • HTML 5

Environnement de test

Aucun audit de conformité n'a été réalisé.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Aucun audit de conformité n'a été réalisé. 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aucune page du site n'a fait l'objet d'une vérification de conformité. 

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ligeo Archives pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07